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Le panachage
Verres Monture | Classe A | Classe B |
---|---|---|
Classe A | 100% Santé | Mixte* |
Classe B | Mixte* | Libre |
*Dans le cas d’un équipement « Mixte », composé d’un élément de Classe A et d’un élément Classe B, c’est la garantie prévue au contrat MCA qui interviendra en remboursement de l’équipement Classe B.
Fréquence de Renouvellement :
- Pour les + de 16 ans : fixée à 2 ans avec possibilité de renouvellement anticipé ;
- Pour les 16 ans et moins : fixée à 1 an avec possibilité de renouvellement anticipé.
Pour les prestataires de santé :
- Obligation de délivrer un devis comprenant au moins une offre « 100 % santé » ;
- Obligation pour l’opticien de proposer 17 montures pour adultes et 10 montures enfants respectant les prix limites de ventes inférieurs ou égaux à 30 €.
Remboursement de l’Assurance Maladie
- Pour un équipement en Classe B (Tarification Libre), la Base de Remboursement sera de 0,05€ pour les verres et la monture.
- Dans le cas d’un équipement en Classe A (100% Santé) la participation de l’Assurance Maladie sera égale à 30% du coût de l’équipement.