TNS - Profession Libérale
Garanties réservées aux Travailleurs Non Salariés (T.N.S) et à leur famille
L’assemblée générale rassemble des délégués issus des adhérents particuliers et entreprises. Egaux en droits, ils sont les garants d’un véritable fonctionnement démocratique et mutualiste. Ce sont eux qui élisent le conseil d’administration.
La Mutuelle est ainsi administrée par un conseil d'administration, composé d’administrateurs élus parmi les délégués de l’assemblée générale.
Bénévoles, ces administrateurs appliquent les orientations approuvées par l'assemblée générale.
Les administrateurs de la MCA sont des militants : ils défendent les intérêts des mutualistes au sein des instances sociales et économiques. Le conseil d'administration veille à l'optimisation de la gestion de la mutuelle en ayant à coeur de maintenir les frais de gestion à leur plus bas niveau.
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un Président. Celui-ci veille au bon fonctionnement des organes de la Mutuelle et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir les attributions qui leur sont confiées.
L’actuel Président de la Mutuelle Complémentaire d’Alsace est Monsieur Éric BILLIET.
Résolument orientée clients, la MCA développe pour ses adhérents des services et un savoir-faire sur la France entière dans un esprit de qualité et de performance. Elle propose des prestations novatrices et développe des services pour offrir aux adhérents une protection optimale.
Tous nos délégués sont informés de façon complète et transparente des comptes et résultats annuels de la MCA qui leur sont transmis lors de l’assemblée générale.
La Mutuelle Complémentaire d’Alsace est indépendante de tout groupe financier. Sans but lucratif, elle privilégie l’intérêt de ses adhérents.
La Mutuelle Complémentaire d’Alsace ne pratique aucune sélection médicale. Elle lutte ainsi activement contre les discriminations.
La Mutuelle Complémentaire d’Alsace est régie par le Code de la Mutualité. Au-delà des aspects légaux, elle s’inscrit également dans le respect des valeurs fortes que sont la solidarité, la démocratie, la liberté et la responsabilité.
La MCA est une société de personnes. Elle n’a de comptes à rendre à aucun actionnaire et constitue en tant que tel un organisme à but non lucratif au service de la santé en général et de ses adhérents en particulier.
La MCA ne sélectionne pas ses adhérents. Elle ne pratique aucune exclusion et condamne la discrimination.
Les adhérents sont régulièrement informés de la vie de leur Mutuelle par un journal appelé MUTUALISTES.
Lors du Conseil d’administration du 1er mars 2023, la Mutuelle a adopté une politique écrite du mécanisme de
lanceur d’alerte pour se doter d’un dispositif efficace de signalement, de traitement et de résolution des
alertes qui permette à chacun de signaler de manière confidentielle ou anonyme, un comportement illégal ou
frauduleux.
Une synthèse de ce mécanisme vous est proposée et une copie de la politique peut être transmise sur demande
écrite.
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue de bonne foi et sans contrepartie financière directe, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation des dispositions légales.
Qui peut signaler ? Tout membre du personnel ou de la gouvernance de la MCA, tout tiers en relation avec la Mutuelle.
Qu’est-ce qu’une alerte ? L’alerte doit être effectuée de bonne foi et reposer sur des motifs
raisonnables permettant de présumer d’un comportement répréhensible, et être étayée des informations et
documents nécessaires. L’alerte ne peut avoir pour objet de diffamer ou porter atteinte à quelqu’un sans
lien avec une suspicion sérieuse.
Quelques exemples d’alertes : découvrir qu’un salarié de la mutuelle vend le fichier adhérents ou des
données confidentielles à des fins commerciales ou à un concurrent, qu’il commet un délit financier
(règle des montants supérieurs aux factures ou prestations), etc.
Comment signaler ? Pour un signalement interne, par courriel à lanceur-alerte@mc-alsace.fr, par courrier sous pli confidentiel à Mutuelle complémentaire d’alsace, Référent Lanceur d’Alerte, 6 route de Rouffach, CS 40062, 68000 COLMAR ou par tout moyen auprès du référent.
Pourquoi signaler ? Signaler, de manière responsable et efficace, un comportement répréhensible permet de répondre aux objectifs d’éthique, de conformité et de transparence de la Mutuelle. Le statut de lanceur d’alerte permet de bénéficier de l’interdiction des mesures de représailles professionnelles et de l’irresponsabilité pénale.
Et ensuite ? L’alerte est traitée, en toute confidentialité, dans des délais impartis, avec des informations sur le suivi et la résolution qui sont communiquées au lanceur d’alerte.