Sommaire

1. Responsable de traitement

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679, la Mutuelle Complémentaire d’Alsace, dont le siège social se situe au 6 route de Rouffach 68027 Colmar, traite vos données en qualité de responsable de traitement et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.

2. Données collectées

2.1. Source des données

  • Utilisateurs du site web
  • Candidats

2.1. Source des données

  • Pour les utilisateurs :
    • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers) ;
    • Statistiques d’audience du site web ;
    • Données liées aux cookies* ;
    • Données fournies à titre facultatif ou obligatoire lors de la participation à un jeu (Identité, photo, numéro d’adhérent, coordonnées, etc.) ;
    • Données à fournir obligatoirement pour l’utilisations des outils suivants : demande de rappel, prise de RDV en ligne, formulaire de contact (code postal, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) ;
    • Données fournies à titre facultatif contenues dans un formulaire de contact.

*Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique….), lors de votre accès à https://mc-alsace.fr.

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation du site internet sont les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à la MCA d’améliorer la qualité de celui-ci.

  • Pour les candidats :
    • Toute information volontairement transmise dans le cadre d’un recrutement :
    • Identité, coordonnées, photographie ;
    • Des informations relatives à la vie professionnelle (fonction, société d’appartenance, diplômes, etc.) ;
    • Des informations relatives à la vie personnelle (permis de conduire, véhicule, loisirs…) ;
    • Toute donnée contenue dans votre demande.

    Ne peuvent en aucun cas être recueillies et/ou utilisées, les données à caractère personnel suivantes :

    • Données relevant de l’origine ethnique
    • Opinions politiques
    • Convictions religieuses ou philosophiques
    • Appartenance syndicale
    • Données biométriques
    • Données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

    Nous pouvons cependant être amenés à vous demander de justifier d'un handicap dans le but d'identifier un poste adapté.

2.3. Caractère facultatif du recueil des données

Les données collectées à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web présentent un caractère facultatif.

2.4. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3. Techniques de collecte

La collecte de vos données à caractère personnel se réalise de façon directe :

  • Lors de la complétude de formulaires pour une prise de RDV ou des demandes de devis en ligne ;
  • Via les traceurs liés au passage sur le site ;
  • Lors de l’envoi de candidature ;
  • Lors de la participation à un jeu concours ou événement promotionnel similaire.

3. Techniques de collecte

4.1. Finalité de la collecte pour les utilisateurs

  • La gestion du site web :
    • La préparation et la publication de contenus ;
    • L'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ;
    • La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
    • La production de statistiques d’audience.
  • Les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale et notamment :
    • Le traitement des demandes de rappel ;
    • Le traitement des demandes de prises de RDV en ligne ;
    • Le traitement des demandes via l’onglet contact (demande de contacts, demandes d’informations, demandes de propositions, réclamation, protection des données, ou autre) ;
    • L’élaboration d’une proposition commerciale
    • Le parrainage ;
    • Les jeux concours.

4.2. Finalité de la collecte pour les candidats

Processus de sélection et de recrutement, à savoir :

  • Administration et traitement de vos données ;
  • Évaluation de l'adéquation de la candidature au poste ;
  • Vérification de votre parcours professionnel ;
  • Prise de contact pour l'organisation d'un ou plusieurs entretiens ;
  • Préparation d'un contrat de travail / stage dans l'hypothèse où la candidature serait retenue.

5. Base légale des traitements

5.1. Base légale pour la gestion du site Web

Article 6 (1) e du Règlement Européen 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) :

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

5.2. Base légale pour la gestion de la relation

Article 6 (1) e du Règlement Européen 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

5.3. Base légale de la collecte pour les candidats

Article 6 (1) e du Règlement Européen 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) :

Le traitement que nous réalisons à partir de vos données a pour base légale l'exécution d'une mesure précontractuelle, prise à votre demande en vue de l'analyse de votre candidature, susceptible d'aboutir à la signature d'un contrat de travail.

6. Accès à vos données à caractère personnel

Nous nous assurons que l'accès à vos données est réservé aux seules personnes intervenant dans la gestion du site ainsi que dans le processus de recrutement.

À titre occasionnel, notre prestataire informatique (agissant en tant que sous-traitant) est susceptible d'avoir accès à vos données à caractère personnel lors d'opérations d'entretien et de maintenance de notre système informatique.

Les collaborateurs des services RH ainsi que ceux de notre prestataire informatique sont tous individuellement soumis à une obligation de confidentialité.

Nous nous réservons la possibilité de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers auquel nous serions contraints de les communiquer par une autorité gouvernementale ou judiciaire ou par un organisme de réglementation quel qu'il soit.

7. Transferts en-dehors de l'union européenne

En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, la Mutuelle ainsi que ses sous-traitants mettent en place des clauses contractuelles types pour assurer la protection de vos données personnelles.

8. Durée de conservation

8.1. Utilisateurs du site Web

Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois, les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 13 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP.

Les données des formulaires de prise de RDV en ligne et de contact sont conservées un mois.

8.2. Candidats

Lorsqu'à l'issue du processus de recrutement une candidature est retenue, les données à caractère personnel afférentes sont conservées pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire prolongée au maximum de 5 années supplémentaires sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Lorsque la candidature n'est pas retenue, nous nous réservons le droit de conserver les données personnelles du candidat en vue de futures opportunités, durant une période de 2 ans après le dernier contact, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle nous avons informé le candidat de notre décision de non-embauche. Le candidat pourra exercer, à tout moment au cours des deux années de conservation de ses données, son droit d'opposition afin qu'elles soient supprimées.

9. Vos droits

La collecte de vos données à caractère personnel ne signifie pas que vous en êtes dépossédés. Au contraire, vous bénéficiez des droits suivants :

9.1. Droit d'accès et de copie

Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'accès aux données.

9.2. Droit de rectification et droit à l'effacement

Vous pouvez obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification de données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement dans les meilleurs délais des données qui vous concernent, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

9.3. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement, lequel s'exerce notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, étant précisé que la limitation de traitement dure pendant le temps nécessaire à la vérification par nos services de l'exactitude desdites données. Vous pouvez également obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque nous n'avons plus besoin des données aux fins de traitement.

9.4. Droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit concerne les traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement.

9.5. Droit d'opposition

En cas de rejet de votre candidature, vous disposez du droit de vous opposer à la conservation pendant une durée de deux ans de vos éléments de candidature. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données collectées sur les formulaires de contact et de prise de rendez- vous.

9.6. Droit d'organiser le sort des données à caractère personnel en cas de décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable en la matière.

Le contact se fait à l'adresse suivante :

Cnil -Service des plaintes
3 place de Fontenay - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens.

Si vous souhaitez exercer personnellement l'un de vos droits, il vous suffit de contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :

DPO
Mutuelle Complémentaire d’Alsace
6 route de Rouffach – CS 40062
68027 COLMAR CEDEX
Ou par mail : dpo@mc-alsace.fr

Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.

10. Sécurité

Notre mutuelle définit et met en œuvre des mesures de sécurité pour lutter contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel.

Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés aux fins de traiter vos données à caractère personnel sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Les services en ligne de la MCA, tels que son site internet, votre espace adhérent ou son application mobile utilisent le cryptage Transport Layer Security (TLS) pour protéger vos données personnelles pendant le transit. Lorsque vos données personnelles sont stockées par la MCA, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques.

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