TNS - Auto-Entrepreneur - Profession Libérale
Garanties réservées aux Travailleurs Non Salariés (T.N.S) et à leur famille
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679, la Mutuelle Complémentaire d’Alsace, dont le siège social se situe au 6 route de Rouffach 68027 Colmar, traite vos données en qualité de responsable de traitement et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.
*Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique….), lors de votre accès à https://mc-alsace.fr.
Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation du site internet sont les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à la MCA d’améliorer la qualité de celui-ci.
Ne peuvent en aucun cas être recueillies et/ou utilisées, les données à caractère personnel suivantes :
Nous pouvons cependant être amenés à vous demander de justifier d'un handicap dans le but d'identifier un poste adapté.
Les données collectées à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web présentent un caractère facultatif.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
La collecte de vos données à caractère personnel se réalise de façon directe :
Processus de sélection et de recrutement, à savoir :
Article 6 (1) e du Règlement Européen 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) :
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
Article 6 (1) e du Règlement Européen 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Article 6 (1) e du Règlement Européen 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) :
Le traitement que nous réalisons à partir de vos données a pour base légale l'exécution d'une mesure précontractuelle, prise à votre demande en vue de l'analyse de votre candidature, susceptible d'aboutir à la signature d'un contrat de travail.
Nous nous assurons que l'accès à vos données est réservé aux seules personnes intervenant dans la gestion du site ainsi que dans le processus de recrutement.
À titre occasionnel, notre prestataire informatique (agissant en tant que sous-traitant) est susceptible d'avoir accès à vos données à caractère personnel lors d'opérations d'entretien et de maintenance de notre système informatique.
Les collaborateurs des services RH ainsi que ceux de notre prestataire informatique sont tous individuellement soumis à une obligation de confidentialité.
Nous nous réservons la possibilité de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers auquel nous serions contraints de les communiquer par une autorité gouvernementale ou judiciaire ou par un organisme de réglementation quel qu'il soit.
En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, la Mutuelle ainsi que ses sous-traitants mettent en place des clauses contractuelles types pour assurer la protection de vos données personnelles.
Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois, les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 13 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP.
Les données des formulaires de prise de RDV en ligne et de contact sont conservées un mois.
Lorsqu'à l'issue du processus de recrutement une candidature est retenue, les données à caractère personnel afférentes sont conservées pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire prolongée au maximum de 5 années supplémentaires sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
Lorsque la candidature n'est pas retenue, nous nous réservons le droit de conserver les données personnelles du candidat en vue de futures opportunités, durant une période de 2 ans après le dernier contact, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle nous avons informé le candidat de notre décision de non-embauche. Le candidat pourra exercer, à tout moment au cours des deux années de conservation de ses données, son droit d'opposition afin qu'elles soient supprimées.
La collecte de vos données à caractère personnel ne signifie pas que vous en êtes dépossédés. Au contraire, vous bénéficiez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'accès aux données.
Vous pouvez obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification de données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement dans les meilleurs délais des données qui vous concernent, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement, lequel s'exerce notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, étant précisé que la limitation de traitement dure pendant le temps nécessaire à la vérification par nos services de l'exactitude desdites données. Vous pouvez également obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque nous n'avons plus besoin des données aux fins de traitement.
Vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit concerne les traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement.
En cas de rejet de votre candidature, vous disposez du droit de vous opposer à la conservation pendant une durée de deux ans de vos éléments de candidature. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données collectées sur les formulaires de contact et de prise de rendez- vous.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable en la matière.
Le contact se fait à l'adresse suivante :
Cnil -Service des plaintes
3 place de Fontenay - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens.
Si vous souhaitez exercer personnellement l'un de vos droits, il vous suffit de contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :
DPO
Mutuelle Complémentaire d’Alsace
6 route de Rouffach – CS 40062
68027 COLMAR CEDEX
Ou par mail : dpo@mc-alsace.fr
Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.
Notre mutuelle définit et met en œuvre des mesures de sécurité pour lutter contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel.
Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés aux fins de traiter vos données à caractère personnel sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Les services en ligne de la MCA, tels que son site internet, votre espace adhérent ou son application mobile utilisent le cryptage Transport Layer Security (TLS) pour protéger vos données personnelles pendant le transit. Lorsque vos données personnelles sont stockées par la MCA, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques.