TNS - Auto-Entrepreneur - Profession Libérale
Garanties réservées aux Travailleurs Non Salariés (T.N.S) et à leur famille
La MCA commercialise et assure le produit Capital Décès.
En vertu de l’article A 223-10-2 du Code de la Mutualité, le bilan d’application, relatif aux actions
en matière de recherche de bénéficiaires (article L 223-10-1 du Code de la Mutualité) et des assurés
décédés (article L 223-10-2 du Code de la Mutualité), est disponible, sur simple demande écrite au
siège de la mutuelle.
Mutuelle Complémentaire d’Alsace
Service Prévoyance
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