Prévoyance TNS - Plus on aime l’indépendance, plus on a besoin de prévoyance

Travailleurs non-salariés, avec nos garanties prévoyance gagnez en sérénité pour vous et ceux que vous aimez :

  • Des couvertures entièrement modulaires pour construire une vraie protection sociale adaptée à votre statut, vos besoins et votre budget
  • Des niveaux de prestations performants
  • Possibilité de couvrir votre conjoint collaborateur
  • Des tarifs compétitifs adaptés à votre profession et des offres spécifiques pour les créateurs
  • Des contrats éligibles “Loi Madelin” pour déduire les cotisations prévoyance de votre bénéfice imposable

Les garanties proposées

  • Garanties décès
  • Rente éducation
  • Rente de conjoint
  • Indemnités journalières
  • Invalidité
  • Frais Généraux

Prévoyance Entreprises - Renforcez la protection de vos salariés et de leur famille

Avec nos offres prévoyance dédiées aux entreprises, bénéficiez d’avantages et de services pour vous et vos salariés :

  • Une gamme performante et adaptée aux spécificités de votre métier et aux dispositions conventionnelles de votre branche à coût maîtrisé
  • Une couverture complète pour mieux protéger vos salariés et donc les fidéliser (garanties en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité)
  • Un dispositif de maîtrise de l’absentéisme
  • Un service de soutien psychologique gratuit et anonyme, accessible 7 j/ 7 pour vos salariés
  • Des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise et vos salariés

Les garanties proposées :

  • Garanties décès
  • Rente éducation
  • Rente de conjoint
  • Indemnités journalières
  • Invalidité
  • Dépendance

Prévoyance Particuliers - Préserver votre avenir et celui de vos proches

Personne n’est à l’abri d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès prématuré. Nos solutions de prévoyance vous permettent de sécuriser votre avenir et celui de vos proches face aux conséquences, parfois graves, de ces imprévus :

  • Une gamme de garanties diversifiée offrant une protection sur mesure à coût maitrisé permettant à chacun de mieux affronter les aléas de la vie
  • Des niveaux de prestations et/ou de rendements performants
  • Des tarifs attractifs
  • Des réductions pour la couverture du conjoint
  • Des avantages fiscaux

Les garanties proposées

  • Décès
  • Obsèques
  • Indemnités journalières
  • Invalidité

Cadre légal et lexique des garanties

Contrat Prévoyance


Déductibilité fiscale et sociale des cotisations

Exonération des charges sociales

Les contributions de l'employeur sont exonérées de charges sociales dans la limite pour chaque salarié de 6% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 1,5% de la rémunération annuelle brute du salarié sans pour autant que le total de ces contributions exonérées ne dépasse 12% du plafond annuel de la sécurité sociale (plafond absolu de déduction des charges sociales).

Elles restent cependant soumises à la CSG et à la CRDS ainsi qu'au forfait social pour les entreprises employant au moins 11 salariés.

Cotisations patronales

Pas d'application des charges salariales

Régime fiscal
Cotisation déductible au titre de l'IRPP
Application de CSG et CRDS

Cotisation salariale

Régime social
Pas d'application des charges

Régime fiscal
Cotisations déductibles au titre de l'IRPP


Fiscalité des prestations

Décès :
Éxonération des droits de succession
Incapacité :
IJ Prévoyance
  • CSG CRDS
  • Prélèvement des charges sociales au prorata de la participation employeur
  • IRPP

IJ Sécurité Sociale

  • CSG CRDS
Invalidité :
Rente Prévoyance
  • CSG CRDS
  • IRPP

Rente Sécurité Sociale

  • CSG CRDS
Incapacité - Invalidité :
le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut

A cela quelques conditions :

Loi Fillon (2005)

  1. Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :
    • Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)
    • Accord Collectif
    • Référendum

    NB : En-dessous de 50 salariés, on privilégie les Décisions Unilatérales de l'Entreprise.

  2. Uniformité des conditions de garanties et de cotisations par catégorie objective de salarié : (Décret du 9 janvier 2012)

    Qu'est-ce que des catégories objectives ?
    Deux possibilités dans le cadre du présent contrat :

    1. Catégorie objective : Ensemble du personnel
    2. Catégories objectives : Cadres / Non Cadres

    Qu'est-ce que l'uniformité au sein d'une catégorie objective ?
    A l'intérieur d'une catégorie objective :

    • Pas de différences de garanties et de cotisations en fonction de l'âge, du genre, de l'ancienneté
    • Homogénéité des parts patronales et salariales entre tous les salariés
  3. Dispenses d'affiliation :

    Certains cas de dispense d'affiliation sont possibles dans la cadre des régimes de prévoyance. Elles comportent toutefois des risques en termes de responsabilité des employeurs (Incohérence de principe des dispenses avec la convention des cadres de 1997 notamment).



Lexique : Garanties d'un Contrat Prévoyance

Le capital décès, prévu par le régime de prévoyance et souscrit par l'employeur au profit de ses salariés, est une somme d'argent versée en une fois à un ou plusieurs bénéficiaires en application soit d'une clause type prévue au contrat, soit d'une désignation spécifique rédigée par le salarié.

Lorsqu'une personne salariée décède, la Sécurité sociale verse à ses proches ainsi qu'aux personnes à sa charge, une somme d'argent correspondant à environ 3 mois de salaire.

Le capital décès prévu par une garantie d'assurance prévoyance est donc un second capital qui vient s'ajouter au capital versé par la Sécurité Sociale en cas de décès.

Le principe : Le montant du capital-décès s'exprime en pourcentage du salaire annuel brut du salarié. Il est en général modulé en fonction de sa situation matrimoniale (célibataire/veuf/divorcé ou marié/pacsé/concubin) et de son nombre d'enfants à charge.
Le versement du capital est dû uniquement à la condition que le décès de l'assuré survienne pendant la période de validité du contrat.

Il s'agit d'un nouveau versement, aux enfants à charge de l'assuré, du capital décès défini par le contrat dans le cas où, faisant suite au décès de l'assuré, son conjoint venait également à décéder.

Il s'agit, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré, du versement à l'assuré lui-même du capital décès dans son intégralité.

La PTIA est également dénommée Invalidité Absolue et Définitive (IAD) et correspond à la catégorie d'Invalidité N°3 de Sécurité Sociale (Nécessité de l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie).

Il s'agit d'une rente annuelle versée au conjoint (marié) de l'assuré décédé et équivalant à un pourcentage, défini par le contrat, du salaire annuel brut de l'assuré (le cas échéant pondéré par son âge à la date du décès).

  • La rente temporaire est une somme versée à partir de la date de décès de l'assuré jusqu'aux 62 ans du conjoint bénéficiaire.
  • La rente viagère est une somme versée à partir de la date de décès de l'assuré jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire.

Il s'agit d'une somme versée annuellement aux enfants à charge de l'assuré après son décès. Elle s'exprime au travers d'un pourcentage du salaire annuel brut de l'assuré, défini par le contrat.

Plus précisément, seront définis par le contrat : le droit à cette rente et le pourcentage auquel elle équivaudra en fonction de l'âge des enfants à charge (à compter de la date de survenue du décès de l'assuré et durant toute la période de versement de la rente).

D'une manière générale, la rente est croissante en fonction de l'âge des enfants et fonction des montants définis par le contrat. Elle est versée jusqu'à 26 ans (sous réserve de poursuite des études).

Il s'agit d'indemnités versées à l'assuré en cas d'incapacité temporaire (arrêt de travail) permettant de compléter les prestations de la Sécurité Sociale. Elle s'exprime dans le contrat en pourcentage du traitement de base. Pourcentage dont seront déduites les prestations de la Sécurité Sociale.

Ces indemnités seront versées à l'assuré au terme d'un délai de carence appelé « franchise » et défini par le contrat.

D'une manière générale, les garanties incapacité vont de 60% à 95% du montant du salaire brut sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Les indemnités journalières de sécurité sociale sont de 50% du salaire sous 1,8 SMIC (en cas de maladie).

Il s'agit d'indemnités versées à l'assuré, en cas d'invalidité permanente, permettant de compléter les prestations de la Sécurité Sociale. Elle s'exprime dans le contrat en pourcentage du traitement de base. Pourcentage auquel seront déduites les prestations d'invalidité de la Sécurité Sociale.

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