Votre curseur de garanties

Essentielle
Base
Normale
Améliorée
Maximale
Confort

Prévenance Base : prémunissez-vous pour les dépenses de santé courantes, à un prix très doux : prise en charge à 100 % du ticket modérateur en consultation, pharmacie, soins dentaires, hospitalisation.

Prévenance Essentielle : assurez l'essentiel, évitez le superflu. Vos dépenses de santé sont faibles, vous souhaitez être protégé(e) pour les soins indispensables (consultations, pharmacie, dentaire, hospitalisation...) mais sans bénéficier de garantie optique, le tout pour un budget maîtrisé.

Prévenance Normale : optimisez votre couverture sur de nombreuses dépenses de santé, en plus des soins courants : dépassements d'honoraires, prothèses dentaires, optique, médecines douces…

Prévenance Améliorée : couvrez-vous plus sereinement : conciliez à la fois les dépenses courantes avec les soins plus conséquents et bénéficiez d'une protection complète : dépassements d'honoraires, prothèses dentaires, optique, implants, médecines douces...

Prévenance Maximale : bénéficiez d'une option haut de gamme sur l'ensemble des dépenses de santé que ce soit les dépassements d'honoraires, les dépenses dentaires, d'optique, les appareillages auditifs, ou les médecines douces.

Prévenance Confort : choisissez l'option la plus haut de gamme : excellente prise en charge des dépassements d'honoraires, des prothèses dentaires, de l'orthodontie, de l'optique, pour limiter au maximum les dépenses restant à votre charge.


Pack prévention inclus : il permet la prise en charge de vos dépenses de médecines douces (consultations ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur, homéopathe…)

Vos avantages

Proximité :

  • Nos conseillers et nos services à votre disposition
  • Espace privilège personnel : vos décomptes et une assistance personnalisée en ligne
  • Accès aux centres de soins mutualistes

Écoute :

  • Priorité Santé Mutualiste : un problème de santé ? Des spécialistes à votre écoute
  • Suivi personnalisé de votre dossier
  • Interlocuteur dédié

Qualité :

  • Tiers payant étendu sur le territoire national
  • Remboursement sous 48h (dans le cadre de la télétransmission des soins)
  • Plateforme devis dentaires et autres
  • Pack prévention
  • Abonnement au magazine mutualiste santé & prévention gratuit
  • Assistance à domicile incluse
  • Sans droit d'adhésion
  • Sans frais de dossier
  • Sans questionnaire médical
  • Sans délai de carence (sauf véhicule pour handicapé physique)

Vos avantages

  • De vrais conseillers à votre écoute et proches de vous.
  • Des prestations d’assistance de qualité pour vous faciliter la vie.
  • Le magazine trimestriel « Mutualistes MCA » axé sur la santé et la prévention.
  • Le service « Priorité Santé Mutualiste » : confrontés à un problème de santé, vous trouverez orientation, écoute, information dispensées par des spécialistes.
  • L’espace «Adhérents» : votre dossier, vos prestations en ligne 24h/24 et 7j/7.
  • Le Tiers Payant partout en France. Chez de nombreux professionnels de santé, n’avancez plus d’argent pour vos médicaments et la plupart des soins.
  • Vos remboursements sous 48 h dans le cadre de la télétransmission des soins.
  • Votre garantie comprend des soins non remboursés par le Régime Obligatoire (médecines douces, lentilles de contact, contraceptifs).
  • Une plateforme devis dentaires vous informe des montants de vos remboursements et ce qu’il reste à votre charge.

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  • Permanence médicale

    En cas d'urgence, le bon réflexe est d'appeler les services de secours publics (SAMU : 15, Pompiers : 18) ou votre médecin traitant.
    Toutefois, nos médecins se tiennent à votre disposition, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour vous conseiller et, le cas échéant, déclencher les services appropriés si vous ne savez, sur le moment, à qui vous adresser.

  • Personnel médical

    Nous pouvons, en l'absence de votre médecin traitant, rechercher et organiser le passage d'un autre médecin à votre domicile.
    Nous pouvons, aussi, sur prescription médicale, vous aider à rechercher une infirmière ou tout autre intervenant paramédical.
    Les frais de consultation et de soins sont à votre charge. Ils vous seront, le cas échéant, remboursés par la Sécurité sociale et votre mutuelle.

  • Réservation et transport à l'hôpital

    A votre demande et si votre état de santé le nécessite, sur prescription médicale, nous pouvons vous réserver une place en milieu hospitalier et organiser votre transfert en ambulance vers l'établissement hospitalier le plus proche (dans un rayon de 100 km de votre domicile).

Vous-même, ou votre conjoint, êtes hospitalisé(e) à la suite d'une maladie soudaine ou d'un accident corporel pour une durée supérieure à 24h, nous vous faisons, dès le 1er jour, bénéficier des garanties suivantes :

  • Transmission de messages urgents

    Nous nous chargeons, si vous le souhaitez, d'avertir vos proches ou de leur transmettre, par les moyens les plus rapides, de vos messages urgents.

  • Prise en charge de vos enfants

    Si personne ne peut assurer la garge de vos enfants de moins de 15 ans, nous organisons et prenons en charge :

    • soit le transfert aller-retour à votre domicile de l'un de vos proches résidant en France métropolitaine ;
    • soit leur transfert aller-retour accompagné chez l'un de vos proches résidant en France métropolitaine ;
    • soit, s'ils sont scolarisés, leur conduite à l'école et leur retour au domicile, dans la limite de cinq journées ;
    • soit enfin, leur prise en charge par une personne qualifiée pendant 5 jours ouvrés consécutifs au plus et à concurrence de 8 heures/jour
    NB : cette garantie s'exerce également en cas de séjour en maternité d'une durée supérieure à 8 jours.
  • Prise en charge de vos conjoint et/ou ascendants dépendants

    Cette garantie s'exerce de la même façon que la prise en charge de vos enfants, sous réserve qu'ils vivent sous votre toit.

  • Garde de vos animaux domestiques

    Vous ne savez à qui confier vos animaux domestiques (chiens, chats ou oiseaux), nous organisons et prenons en charge leur garde dans un établissement spécialisé à concurrence de 30 jours.

Par hospitalisation imprévue, il convient d'entendre tout hospitalisation dont la survenance n'était pas connue du bénéficiaire 7 jours avant sa date d'entrée dans l'établissement de soins.

  • Présence d'un proche à votre chevet

    Si aucun de vos proches ne réside à proximité de votre lieu d'hospitalisation (moins de 50 km), nous organisons et prenons en charge la présence à votre chevet d'un membre de votre famille résidant en France métropolitaine.
    Nous mettons à sa disposition un titre de transport aller-retour et prenons également en charge ses frais d'hébergement sur place (petit déjeuner compris) pendant 2 nuits à concurrence de 50 € par nuit.

  • Aide à domicile

    Lorsque votre état de santé et/ou votre situation de famille le justifient, nous vous faisons bénéficier des services d'une aide à domicile pour faciliter le retour à la normale de la vie de votre foyer :

    • soit pendant votre hospitalisation, en aidant votre famille à faire face aux obligations domestiques qui vous incombent habituellement ;
    • soit dès votre sortie de l'établissement de soins, en vous soulageant des tâches ménagères que votre convalescence ne vous permet pas d'assumer.

    L'aide à domicile pourra ainsi assurer, les jours ouvrés, tout ou partie de l'entretien courant de votre foyer, faire les courses quotidiennes, préparer les repas…
    Cette garantie s'exerce à concurrence d'un maximum de 15 heures réparties sur une semaine (5 jours ouvrés consécutifs) au plus. Le nombre d'heures et la durée d'application sont dans tous les cas déterminés par notre service médical.
    NB : Cette garantie s'exerce également et dans les mêmes conditions en cas de séjour en maternité d'une durée supérieure à 8 jours.

  • Votre hospitalisation doit se prolonger au-delà de 15 jours

    Aide à domicile

    Cette garantie s'exerce à concurrence de 30 heures réparties sur 2 semaines (10 jours ouvrés consécutifs) soit pendant votre hospitalisation, soit dès votre retour à domicile.

  • Aide à domicile

    En cas de traitement par radiothérapie ou chimiothérapie, nous mettons à votre disposition une aide à domicile au cours des 48 heures suivant chaque séance de soins et à concurrence de 15 heures sur la durée du traitement.

Une maladie soudaine et/ou un accident corporel vous immobilise à votre domicile, sur prescription médicale, pour une durée supérieure à 5 jours, vous pouvez, dès le 1er jour, bénéficier des garanties suivantes :

  • Transmission de messages urgents
  • Présence d'un proche
  • Prise en charge des enfants et/ou des ascendants et/ou conjoint dépendants
  • Aide à domicile
  • Garde des animaux domestiques

NB : Ces garanties s'exercent pendant votre immobilisation dans les mêmes conditions qu'en cas d'hospitalisation

  • Cheminement de médicaments

    Si personne de votre entourage n'est en mesure d'aller chercher les médicaments prescrits par votre médecin, nous organisons la livraison à votre domicile des médicaments indispensables à votre traitement. Vous devez alors faire l'avance de leur coût, en demander le remboursement à la Sécurité sociale puis à votre mutuelle.

Vous et/ou votre famille bénéficiez de garanties identiques à celles qui s'appliquent en cas d'hospitalisation :

  • Transmission de messages urgents
  • Prise en charge des enfants et/ou des ascendants et/ou conjoint dépendants
  • Présence d'un proche
  • Aide à domicile
  • Garde des animaux domestiques
  • Accompagnement obsèques

    Nous pouvons aussi, si vous le désirez, mettre à votre disposition une personne qualifiée et son véhicule pour vous assister dans l'accomplissement des démarches administratives les plus urgentes à concurrence de 4 heures consécutives. Nous pouvons également vous faire l'avance des frais d'obsèques contre engagement de remboursement dans un délai d'un mois.

Si un grave problème de santé (maladie ou accident) ou le décès d'un proche viennent à affecter votre foyer, nous pouvons vous aider à surmonter l'épreuve en vous faisant bénéficier des prestations d'accompagnement suivantes :

  • Accompagnement médico-social

    Une Assistance Sociale est à votre disposition pour réaliser un bilan de votre situation individuelle et vous informer sur les aides dont vous pouvez bénéficier. Celle-ci peut également vous assister, si vous le souhaitez, dans vos démarches auprès des organismes appropriés.

  • Accompagnement psychologique

    Un psychologue clinicien est là pour vous écouter et vous apporter, à la faveur de 3 entretiens téléphoniques, le soutien et réconfort dont vous avez peut-être besoin.
    Si vous le souhaitez, nous pourrons ensuite vous mettre en relation avec un psychologue proche de votre domicile.
    Les frais de consultation seront alors à votre charge.

Suite à une maladie soudaine ou à un accident corporel survenu lors d'un séjour à l'étranger, nous vous remboursons la partie des frais médicaux engagés non prise en charge par la Sécurité sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance, à concurrence de 5 000 € (150 € pour les frais de soins dentaires), déduction faite d'une franchise de 30 €.

  • Allo Info "Jeunes Parents"

    Nous mettons à votre disposition un Service "Allo Info" spécialisé portant sur tous les domaines en rapport avec l'événement (avant et après) susceptibles de vous intéresser : médical, paramédical, social, administratif, organisationnel…

  • Si 1ère maternité

    Auxiliaire de puériculture

    En cas de 1ère maternité, nous mettons à votre disposition une auxiliaire de puériculture à votre domicile (2 heures) au cours des 5 jours ouvrés qui suivent votre sortie de la maternité.
    Cette personne qualifiée vous aidera à vous organiser en vous rappelant notamment les principes essentiels relatifs aux soins de vos bébés.

  • Si naissance multiple (jumeaux, triplés…)

    Aide à domicile

    Nous mettons à votre disposition une aide à domicile à concurrence de 15 heures réparties sur 2 semaines (10 jours ouvrés) suivant votre retour au domicile.

  • Présence au chevet de votre enfant hospitalisé

    Votre enfant de moins de 15 ans est hospitalisé à plus de 50 km de votre domicile : nous mettons à votre disposition ou à celle de tout autre membre de votre famille, un titre de transport aller-retour pour vous rendre à son chevet. Nous prenons également en charge vos frais d'hébergement sur place pendant 7 nuits à concurrence de 50 € par nuit.

  • Garde des autres enfants

    Afin de vous rendre au chevet de votre enfant hospitalisé et si personne ne peut assurer la garde de vos autres enfants de moins de 15 ans, nous organisons et prenons en charge :

    • soit le transfert aller-retour à votre domicile de l'un de vos proches résidant en France métropolitaine ;
    • soit leur transfert aller-retour accompagné chez l'un de vos proches résidant en France métropolitaine ;
    • soit enfin, leur prise en charge par une personne qualifiée pendant 5 jours ouvrés consécutifs et à concurrence de 8 heures/jour.
  • Aide à domicile

    Si votre enfant est hospitalisé et vous devez vous rendre à son chevet, nous mettons à votre disposition une aide à domicile dans les mêmes conditions qu'en cas d'hospitalisation d'un des parents.

  • Garde d'enfant malade ou blessé

    Si un problème médical imprévu (maladie soudaine ou accident corporel) oblige votre enfant de moins de 15 ans à rester immobilisé à votre domicile pour une durée supérieure à 48 heures alors que votre activité professionnelle ne vous permet pas de rester à son chevet, nous vous proposons d'organiser et de prendre en charge :

    • soit le transfert A/R, à votre domicile, de l'un de vos proches résidant en France métropolitaine ;
    • soit sa garde à votre domicile par du personnel qualifié pendant 5 jours ouvrés consécutifs et à concurrence de 8 heures/jour.

    NB : Cette garantie ne s'applique en principe qu'une fois épuisés les droits à "congés pour garde d'enfant malade" des parents salariés.

  • Soutien pédagogique à domicile

    Votre enfant est immobilisé à votre domicile à la suite d'une maladie soudaine ou d'un accident corporel pour une durée de plus de 15 jours : nous mettons à sa disposition les services d'un répétiteur scolaire qui lui apportera, à compter du 16ème jour, dans les matières principales, le soutien pédagogique dont il a besoin.

    Cette garantie s'exerce pour tout enfant scolarisé (primaire à terminale) à concurrence de 2 heures de cours à domicile par jour ouvré, ce tant que votre enfant n'est pas en mesure de retourner en classe et sur une durée de 10 semaines consécutives (hors périodes de vacances scolaires).
    La garantie cesse en tout état de cause à la fin de l'année scolaire.

  • Prise en charge de vos enfants en cas d'arrêt de travail de la nounou

    La personne salariée en charge de votre (vos) enfant(s) lorsque vous travaillez a un problème de santé imprévu (hospitalisation de plus de 24h ou immobilisation au domicile de plus de 48h consécutives à une maladie soudaine ou à un accident corporel), nous organisons et prenons en charge :

    • soit la mise à disposition d'une personne qualifiée pendant 5 jours ouvrés consécutifs et à concurrence de 8 heures/jour ;
    • soit le transfert A/R à votre domicile d'un proche résidant en France métropolitaine ou le transfert des enfants au domicile de celui-ci.
  • Aide à la poursuite des études

    Vous êtes âgé(e) de 18 à 28 ans, suivez des études supérieures et êtes hospitalisé(e) ou immobilisé(e) à votre domicile pour une durée supérieure à 15 jours à la suite d'une maladie soudaine ou d'un accident corporel, nous organisons et prenons en charge le portage de vos cours et les frais afférents (photocopies …) à concurrence de 150 €.

  • Aide au déménagement

    Informations et conseils "déménagement"
    Nous mettons à votre disposition un service d'informations "déménagement" accessible de 8h00 à 20h30 et 7 jours sur 7 portant principalement sur les thèmes suivants : coordonnées d'entreprises de déménagement, formalités vis-à-vis de l'assureur, démarches à accomplir…

    Mise à disposition d'un véhicule utilitaire de location
    Lorsque votre déménagement est rendu nécessaire par le cursus universitaire, nous recherchons et mettons à votre disposition, un véhicule utilitaire de location. Cette prise en charge est limitée à 300 € TTC.
    NB : Cette garantie est limitée à une intervention par année universitaire.

Sur simple appel téléphonique de 8h00 à 19h30 (sauf dimanches et jours fériés).

  • Informations pratiques et conseils

    Nous mettons à votre disposition un réseau de professionnels pour vous assister dans les domaines suivants : droit du travail, licenciement, résolution de problèmes administratifs et sociaux, quelles démarches engager, etc.

  • Constitution du dossier

    A la suite d'un licenciement, nous procédons à la constitution d'un dossier pour vous assister dans votre recherche d'emploi (conseils pour la rédaction des CV, lettres de motivation, comment aborder les entretiens d'embauche…) et vous aidons à bâtir votre plan d'action.
    NB : La demande doit être formulée dans les 30 jours suivant le licenciement.

  • Participation aux frais de déplacement

    Vous-même ou votre conjoint êtes demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE depuis plus de 3 mois et êtes convoqué(e) à un entretien d'embauche situé à plus de 200 km de votre domicile, nous prenons en charge vos frais de déplacement à concurrence de 150 €, ainsi que vos frais d'hébergement sur place à concurrence de 50 €.
    NB : Cette garantie peut s'appliquer trois fois par an et intervient (dans la limite des frais engagés) en complément de la participation de l'ANPE, auprès de laquelle vous devez préalablement effectuer une demande de prise en charge.

  • Informations "dépendance"

    Information et Accompagnement dans les démarches : Nous mettons à votre disposition un service d'informations sur la dépendance en vous aidant, selon les cas, à la constitution d'un dossier pièces, bilans nécessaires pour obtenir une prise en charge publique ou privée, aide à la recherche d'établissements spécialisés…

    Réseau de Prestataires : A votre demande, nous vous communiquons (sans prise en charge) les coordonnées de différentes catégories de prestataires à domicile : livraison et installation d'appareillage médical, portage des repas, accompagnement, coiffeur à domicile, petits travaux…

  • Téléassistance médicalisée

    Vous êtes âgé(e) de 65 ans et vous vous trouvez isolé(e) après une hospitalisation de plus de 15 jours, nous mettons gracieusement à votre disposition un appareil de Téléassistance médicalisée (Prévifil) pendant une durée de 3 mois. Au-delà de cette période, nous pouvons à votre demande prolonger cette mise à disposition à un tarif préférentiel.
    Si vous êtes âgé(e) de plus de 75 ans, la durée d'hospitalisation est ramenée de 15 jours à 3 jours.

Vous êtes aidant de l’un de vos proches dépendants, nous vous garantissons les prestations de soutien suivantes :

  • Assistance psychologique

    Des psychologues cliniciens mettent tout en œuvre pour vous délivrer une aide psychologique. En fonction de votre situation, nous organisons et prenons en charge 3 entretiens téléphoniques. Si vous le souhaitez, ils peuvent ensuite vous mettre en relation avec un psychologue proche de votre domicile.

  • Accompagnement social

    Des professionnels (médecin, assistante sociale, etc.) vous conseillent pour vous aider à choisir les solutions les mieux adaptées à la situation de votre proche dépendant.
    Nous pouvons également intervenir et mettre en œuvre des prestations d’accompagnement : recherche et mise en relation avec des organismes et personnels sociaux, mise en relation avec des prestataires de services à domicile et conseil sur les aides liées à l’état de dépendance.

  • Info santé plus

    Votre santé est votre bien le plus précieux : nous vous aidons à la préserver en apportant des réponses claires aux questions que vous vous posez, notamment dans les domaines suivants :

    • Prévention : vaccinations, prévention bucco-dentaire, allergies, diététique, dépistage et prévention des cancers, des maladies cardio-vasculaires…
    • Mode de vie : facteurs de risques et hygiène de vie (tabac, drogue, alcool, pollution, alimentation, sport…).
    • Pathologies : différents degrés d'information sur les maladies, pour mieux comprendre leur traitement et mieux se soigner.
    • Techniques nouvelles : soins palliatifs, chirurgie ambulatoire, médecines douces, transplantations et greffes…
    • Examens médicaux : information sur la nature des divers examens et analyses (radiologie, biologie, scanners, IRM, échographie…).
    • Données administratives : aides au maintien à domicile des personnes âgées, prise en charge de la dépendance, structures d'accueil médicalisées…
    • Coordonnées utiles : centres de consultations spécialisés, associations de patients, établissements spécialisés (rééducation, désintoxication, thermalisme…).
  • Informations juridiques, "vie pratique" et sociales

    Nous sommes à votre disposition, pour vous fournir toutes informations juridiques ou "vie pratique" concernant votre vie privée : droit de la famille, de la consommation, du travail, démarches administratives, Sécurité sociale, retraite, aides au budget, à la famille et au logement…

  • Infos / orientation assistance

    Lorsque votre demande sort du champ d'application de "MCA Assistance", ou que la prestation prévue par notre Service s'avère insuffisante, nous vous proposons de faire le point avec vous des garanties substitutives ou complémentaires dont vous pourriez bénéficier par ailleurs.

En cas de litige présumé avec un professionnel de santé ou un établissement de soins

L'objet de Préjudis Santé est de vous permettre de faire valoir vos droits en cas de litige vous opposant à un Professionnel de Santé et/ou un Etablissement de soins lorsque vous avez le sentiment d'être victime d'un préjudice.

Il s'agira ainsi de vous aider, si le préjudice est avéré, à obtenir réparation par exemple à la suite d'une erreur de diagnostic, d'une infection nosocomiale ou d'un manquement préjudiciable à l'obligation d'information :

  • Un 1er contact avec notre équipe médico-sociale permettra d'analyser votre situation, de recevoir des informations médicales sur votre problématique de santé et mesurer le bien fondé du préjudice ressenti ;
  • Si le préjudice est avéré, des juristes spécialisés en droit de la santé vous donneront, oralement, un premier avis juridique ;
  • Au besoin, ils interviendront auprès du professionnel de santé ou de l'établissement de soins afin de rechercher, par voie amiable, une issue négociée et conforme à vos intérêts, au litige vous opposant à celui-ci ;
  • Et si le litige devait être porté devant une commission ou juridiction, les frais de procédure et les honoraires des intervenants externes (avocat, export…) seraient reglés par nos soins, dans le cadre d'un plafond de prise en charge des honoraires d'avocat et dans la limite d'un plafond global fixé à 20 000 € par litige rencontré en France et dans les pays de l'Union Européenne, Andorre, Monaco et la Suisse.

Ces services sont accessibles du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés)

  • Qui peut en bénéficier ?

    L'accès au service d'assistance est réservé exclusivement à vous-même, adhérent de la MCA, au titre de la garantie "Complémentaire Santé" et pour antant qu'ils bénéficient de celle-ci, votre conjoint de droit ou de fait et vos enfants à charge.
    Vous perdez les avantages de ce service dès lors que vous n'êtes plus adhérent à la Mutuelle.

  • Dans quelles circonstances ?

    MCA Assistance est à vos côtés lorsqu'un problème de santé inattendu (accident corporel ou maladie soudaine) vient chambouler votre quotidien et que, dans l'urgence, vous ne savez comment faire face à vos obligations : entretien du foyer, garde des enfants, prise en charge des animaux domestiques…

    Si nous mettons alors tout en oeuvre pour vous venir en aide, nous ne pouvons cependant nous substituer à la responsabilité et à la solidarité de votre entourage, de même qu'aux prestations auxquelles vont donnent droit les organismes sociaux. C'est pourquoi les garanties de MCA Assistance n'ont vocation à s'exercer qu'en complément de ces dernières, et lorsque vos proches ne sont pas en mesure de vous prodiguer l'aide requise par les circonstances !

  • Comment s'exercent-elles ?

    Les prestations de MCA sont organisées par nos soins sur simple appel téléphonique de votre part. La durée d'application des garanties et leur montant de prise en charge sont dans tous les cas déterminés par nos services, et cela en fonction de la nature de l'événement, et de ses conséquences pour les bénéficiaires.

    L'application des garanties nécessitant l'intervention d'un prestataire (aide à domicile, répétiteur scolaire, etc.) est bien entendu subordonnée à la disponibilité des intervenants locaux appropriés.

  • Cas non garantis par le service d'assistance

    Afin de pouvoir faire bénéficier le plus grand nombre d'entre vous du service le meilleur, certains événements ne peuvent être garantis, notamment :

    • Dans tous les cas :
      • Les frais engagés à votre initiative, celle de vos proches ou de vos représentants, si une personne ou une société est choisie pour fournir une prestation prévue par G.A. sans son accord préalable (sauf en cas de force majeure) ;
      • Les conséquences d'un dommage intentionnellement commis par l'adhérent ;
      • La participation à un crime ou un délit ;
      • Toute intervention volontaire pour une convenance personnelle (chirurgie esthétique…) ;
      • Les fraudes, falsifications ou déclarations sciemment fausses. La garantie ainsi que celle des autres bénéficiaires du contrat, cessent alors immédiatement, les prestations inclues devant être remboursées ;
      • Les interventions, ou traitement d'ordre essentiellement eshtétique.

      Pour les frais médicaux à l'étranger
      • Le diagnostic, la surveillance ou le traitement d'un état de grossesse, sauf complication nette et imprévisible, et en tout cas après le 6ème mois ;
      • L'interruption volontaire de grossesse et ses suites éventuelles ;
      • Les frais consécutifs à une tentative de suicide, à l'usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants non ordonnés médicalement ou obtenus frauduleusement ;
      • Les cures thermales, les frais de prothèses ;
      • Les frais relatifs à un traitement ordonnés en France avant votre départ, sauf cas d'aggravation imprévisible ;
      • Les frais engagés par un adhérent qui désire se faire soigner à l'étranger.
  • Cas non garantis par Prejudis Santé

    • Les litiges :
      • Provenant d'une tromperie, d'une fraude, d'une faute intentionnelle ou d'une abstention fautive de votre part ;
      • Dont vous aviez connaissance avant la date d'effet des garanties de protection juridique ;
      • Déclarés postérieurement à la date de fin d'effet des garanties de protection juridique ;
      • Ayant un intérêt pécuniaire inférieur au seuil d'intervention de 300 € ;
      • Juridiquement insoutenables ;
      • Non déclarés dans un délai de 30 jours à compter du moment où vous en avez connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure, dès lors que le retard dans la déclaration nous cause un préjudice ;
      • Faisant l'objet d'une procédure en cours ;
      • Pour lesquels un conseil ou un mandataire a été saisi et/ou réglé par vous sans notre accord préalablement écrit, dès lors que cela nous cause un préjudice.

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