CAS, Optam : deux termes pour une même action

Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019, le contrat d'accès aux soins (CAS) cohabite avec deux nouvelles options : l'Optam et l'Optam-CO. Explications

L'Optam, c'est quoi?

L'Optam, ou option de pratique tarifaire maîtrisée, doit apporter aux professionnels de santé un cadre conventionnel plus lisible et attractif que le contrat d'accès aux soins (CAS). Les critères d'éligibilité sont les mêmes que pour ce dernier.

L'Optam se calque sur les objectifs initiaux du CAS: développer l'activité à tarif opposable, limiter le niveau des dépassements d'honoraires, améliorer le niveau de remboursement de l'Assurance maladie et réduire le reste à charge des assurés.

Comme pour le CAS, les médecins signataires de l'Optam s'engagent à ne pas dépasser un taux moyen de 100 % de dépassement d'honoraires, à réduire ou à stabiliser leur taux de dépassement et à développer ou à stabiliser leur part d'activité à tarif opposable.

Et l'Optam-CO?

L'Optam-CO, ou option de pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obsté- trique, est une option spécifique ouverte aux médecins qui exercent en chirurgie ou en gynécologieobstétrique et qui ont réalisé au moins cinquante actes de chirurgie ou d'obstétrique durant l'année précédant leur demande de conventionnement. Les critères d'éligibilité supplémentaires sont les mêmes que pour le CAS et l'Optam.

L'Optam-CO vise à renforcer le remboursement de l'Assurance maladie et à modérer les dépassements d'honoraires concernant des spécialités plus particulièrement coûteuses. Pour savoir si un médecin adhère au dispositif CAS ou Optam, rendezvous sur Annuairesante.ameli.fr. Ce portail Internet permet de faire des recherches par noms, par spécialités ou par actes médicaux.

Prenons l'exemple d'un adhérent dont la mutuelle rembourse les honoraires médicaux à:

  • 140 % de la base de remboursement (BR) pour les médecins CAS ou Optam;
  • 120 % de la BR pour les médecins non CAS ou non Optam.
CAS/OPTAM - exemples