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Glossaire des termes : Membre Participant

A la qualité de Membre Participant de la Mutuelle (ci-après désigné «Membre Participant»), toute personne physique :

• affiliée à un régime de base obligatoire ou au régime général de la Sécurité Sociale ou au régime Alsace et Moselle ;
• âgée de moins de 70 ans ;
• ayant rempli et signé le bulletin d'adhésion individuelle valant engagement réciproque du Membre Participant et de la Mutuelle.

Dans une même famille au sens de la Sécurité Sociale, un seul membre aura la qualité de Membre Participant. Celui-ci devra nécessairement être affilié de son propre chef à un régime obligatoire de Sécurité Sociale.

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