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Glossaire des termes : M

Membre Participant

A la qualité de Membre Participant de la Mutuelle (ci-après désigné «Membre Participant»), toute personne physique :

• affiliée à un régime de base obligatoire ou au régime général de la Sécurité Sociale ou au régime Alsace et Moselle ;
• âgée de moins de 70 ans ;
• ayant rempli et signé le bulletin d'adhésion individuelle valant engagement réciproque du Membre Participant et de la Mutuelle.

Dans une même famille au sens de la Sécurité Sociale, un seul membre aura la qualité de Membre Participant. Celui-ci devra nécessairement être affilié de son propre chef à un régime obligatoire de Sécurité Sociale.

Mutuelle

Désigne la Mutuelle Complémentaire d'Alsace, Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité et plus particulièrement au livre II ; immatriculée au registre national des Mutuelles sous le numéro 778 900 027, dont le siège social se situe 6 route de Rouffach - 68027 Colmar Cedex.