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Glossaire des termes : A

Assuré

Désigne l'assuré social, c'est-à-dire la personne affiliée à un régime obligatoire d'assurance maladie.

Ayant droit

• le conjoint, concubin au sens de l'article 515-8 du Code Civil, partenaire lié au Membre Participant par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) au sens de l'articie 515-1 du Code Civil, à charge ou non au sens de la Sécurité Sociale, qu'il exerce ou non une activité professionnelle ;
• les enfants à charge du Membre Participant tels que définis dans le présent règlement ;
• les membres de la famille qui remplissent les conditions prévues aux articles L.313-3 alinéa 4 et R.313-13 du Code de la Sécurité Sociale.